Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
-
Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud
Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy
Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08656 posée par M. Ladislas Poniatowski
Baisse de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08523 posée par M. Robert Tropeano
Accès au droit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08534 posée par M. Michel Boutant
Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle totale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence