Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

243 questions

  1. Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

    Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des féminicides en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04480 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04405 posée par M. Pascal Allizard

    Malaise des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux indemnitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux indemnitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22782 posée par Mme Françoise Gatel

    Développement des modes amiables au règlement des différends

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible