Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

27/04/2023
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Anglars

Prise en charge et déplacement des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26693 posée par M. Jean Sol

Projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne

Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/01/2022
Pertinence