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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Yves Détraigne
Situation alarmante des covid longs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Michel Savin
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des personnes diabétiques et départ à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence