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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence