Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc

    Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

    Débroussaillement des terrains privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy

    Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04583 posée par M. Michel Doublet

    Entretien des terrains privés non bâtis par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04943 posée par M. Georges Gruillot

    Entretien des terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible