Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09896 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Compétence eau et assainissement et agence de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09557 posée par M. François Calvet

    Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06235 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation des ressources en eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04217 posée par M. Michel Forissier

    Eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13076 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0816S posée par M. Yvon Collin

    Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible