Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 01483 posée par M. Roland Courteau

    Amélioration des performances énergétiques des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02312 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraude aux certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0265G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04496 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Efficience des compteurs Linky pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0482S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

    Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

    Efficience des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08020 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible