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732 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
700 questions
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Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou
Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. François Calvet
Maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Roland Courteau
Présence des policiers formés à la natation sur les plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence