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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1122S posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21727 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maladie de Parkinson
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maladie de Parkinson
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Jean-Luc Fichet
Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maternelles en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence