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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron
Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert Castaing
Remboursement des aides publiques reçues en cas de déplacement d'une entreprise
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy
Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources entre les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Jacques de Menou
Plafonnement des aides à l'investissement touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26808 posée par M. André Pourny
Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28590 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Circulation des motards et des 4x4 sur les chemins ruraux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28905 posée par M. Jean-Paul Émorine
Circulation des motos et 4x4 sur les chemins ruraux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence