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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence