Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

Transfert de procédures aux communes

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 13075 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de la justice

18/09/2014
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2012
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence