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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09149 posée par M. Éric Gold
Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence