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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double imposition de la TVA et directive de la commission européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production de pétrole dans la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Desserte croisée entre Air France et Air Inter
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence