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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02494 posée par M. Eugène Boyer
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Jean Garcia
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue
Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel
Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet
Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16433 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation du peuple kurde en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence