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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté des prix sur les livres importés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence