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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 01578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Problème du vin: suites aux propositions de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne: suivi de sa décision par la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double imposition de la TVA et directive de la commission européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production de pétrole dans la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politiques européennes pour l'emploi
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté des prix sur les livres importés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des subventions d'Etat versées à la Régie Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence