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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence