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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13296 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de la Grande-Bretagne au budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence