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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud
Dégradation de la situation des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13023 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Ronan Kerdraon
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06617 posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06656 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Chantal Jouanno
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. René-Paul Savary
Études des effets du bruit des avions sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence