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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet
Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Jean Sol
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant soixante-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence