Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

    Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21269 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Critère d'éligibilité de la future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot

    Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu

    Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19411 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation dramatique au Népal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10300 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05163 posée par M. Roland Courteau

    Aide alimentaire aux plus démunis menacée pour dix-huit millions d'européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03945 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Programme européen d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible