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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Développement de la filière de l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Serge Larcher
Situation critique du système électrique en Martinique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14532 posée par M. Gérard Le Cam
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. François Zocchetto
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence