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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17781 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Roland Courteau
Promotion des vins français sur le marché des pays tiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Jean-Claude Requier
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13363 posée par M. Jean-Pierre Grand
Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Alain Fauconnier
Pratique du sucrage à sec pour l'enrichissement des vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0361G posée par M. François Patriat
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12060 posée par Mme Françoise Férat
Information et communication sur les produits viti-vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11911 posée par M. Roland Courteau
Législation en matière de communication et d'information sur le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence