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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia
Usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez
Insécurité et délinquance à la Martinique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence