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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des Restaurants du coeur
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03229 posée par M. Marcel Rainaud
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Stéphane Mazars
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence