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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 03321 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des spécialités pharmaceutiques
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Roland Courteau
Revendications des retraités civils et militaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Roland Courteau
Sécurité sociale: effort en faveur des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Paul Souffrin
Application du plan entre l'Etat et la SNCF en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle
Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. André Delelis
Médicaments à vignette bleue: limitation du remboursement à 40%
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Paul Loridant
Restriction en matière de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04747 posée par M. Hubert Martin
Sécurité sociale: conséquences des mesures d'économie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Paul Loridant
Conséquences de la décote des médicaments de confort
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence