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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06051 posée par M. Jacques Legendre
Libre accès des maîtres de chiens guides d'aveugles à un lieu ouvert au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence