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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro
Défense des droits des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11187 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano
Pérennité du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Jean Besson
Maintien nécessaire du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Jean-François Mayet
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10830 posée par M. Christian Gaudin
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence