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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05111 posée par Mme Danielle Michel
TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence