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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud
Situation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12678 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15710 posée par M. Bruno Gilles
Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12524 posée par Mme Annick Billon
Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence