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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 05074 posée par M. Daniel Laurent
Production de volailles fermières et révision des normes européennes de commercialisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05098 posée par M. Gilbert Bouchet
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05112 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05189 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Révision des normes de commercialisation des volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05207 posée par Mme Catherine Dumas
Révision des normes européennes et étiquetage de la volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis
Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Thierry Cozic
Règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme européenne des règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles et défense de la qualité du secteur avicole en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence