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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
181 questions
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Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17324 posée par M. Louis Duvernois
Etudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17945 posée par M. Richard Yung
Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat
Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19917 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'ambassade de France à Tunis : dialogue social
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence