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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11028 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fonctionnement de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet
Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Jean-Louis Carrère
Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence