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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03358 posée par M. Raymond Bouvier
Fiscalité des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité de la forêt privée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fonctionnement de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité de la forêt privée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet
Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04797 posée par M. André Bohl
Scieries et exploitations forestières et taxe forestière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35286 posée par M. Xavier Darcos
Transmission des petites exploitations ayant des recettes forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Jean-Louis Carrère
Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence