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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel
Gestion du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnités de stage en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20253 posée par M. Gilbert Bouchet
Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20332 posée par M. Bruno Retailleau
Question relative aux indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20350 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20141 posée par Mme Michelle Meunier
Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19968 posée par M. André Trillard
Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence