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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 05468 posée par M. Emmanuel Hamel
Refondation du système de soins en cancérologie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Michel Doublet
Attentes de l'enseignement catholique sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03271 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Pierre Laurent
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07610 posée par Mme Odette Herviaux
Accompagnement des étudiants boursiers en médecine vétérinaire au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Hervé Poher
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20904 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Refondation du système de l'ACOSS
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06229 posée par M. François Calvet
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence