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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence