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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00084 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation économique de la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Philippe Marini
Difficultés financières de la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Georges Mouly
Prise en charge des chiens errants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Marcel Vidal
Perspectives d'évolution des comités communaux feux de forêt (CCFF)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes de passage de canalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence