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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron

   Statut des aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 04556 posée par M. Louis Souvet

   Délai de paiement des TUC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

   Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 07113 posée par M. Roger Husson

   Représentation de la CFTC au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Santé et famille

   16/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 02754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Attribution des cartes d'identité : définition de l'attestation de domicile

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 02834 posée par M. Pierre Louvot

   Définition de l'attestation de domicile pour l'attribution des cartes d'identité

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 00835 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Projet de création d'une nouvelle unité mixte de recherche intitulée SHADYC

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   06/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 01600 posée par M. Philippe de Bourgoing

   Difficultés liées à la création de conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/06/1993

   Pertinence

9. Question n° 05193 posée par M. René Régnault

   Conditions de nomination au grade d'attaché principal de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/03/1994

   Pertinence

10. Question n° 09429 posée par M. Xavier de Villepin

    Francophonie en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    19/01/1995

    Pertinence