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Questions avec réponses

204 questions

1. Question n° 06578 posée par M. Jean Clouet

   Financement du programme autoroutier et du réseau secondaire ferré

   Réponse du ministère : Équipement

   09/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 13808 posée par M. Jacques Mahéas

   Explosion du prix des péages autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 14673 posée par M. Serge Mathieu

   Evolution du prix des péages autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   28/03/1996

   Pertinence

4. Question n° 17118 posée par M. Hubert Haenel

   Evolution du trafic routier du tunnel du Mont-Blanc

   Réponse du ministère : Équipement

   08/08/1996

   Pertinence

5. Question n° 20488 posée par M. Alex Türk

   Hausses des tarifs des péages

   Réponse du ministère : Équipement

   13/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 06096 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Augmentation injustifiée des tarifs des péages autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 10641 posée par M. Emmanuel Hamel

   Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1998

   Pertinence

8. Question n° 10642 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accumulation des prélèvements opérés par l'Etat sur les sociétés d'autoroutes

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1998

   Pertinence

9. Question n° 17423 posée par M. Jacques Oudin

   Affectation des recettes tirées du péage autoroutier

   Réponse du ministère : Équipement

   24/06/1999

   Pertinence

10. Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly

    Affectation de la taxe d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/07/2002

    Pertinence