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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet
Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien
Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence