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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire