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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin
Visites scolaires dans des magasins Apple
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité non souhaitée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16576 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité non souhaitée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud
Application des téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 11468 posée par M. Marcel Rainaud
Fiabilité des opérations d'achat en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet
Durée de vie des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances