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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet
Prix moyen du véhicule Logan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie