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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01141 posée par M. André Lejeune
Choix du fournisseur d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01172 posée par M. Thierry Repentin
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie : possibilité de retour au tarif réglementé pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20573 posée par M. Marcel Vidal
Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie