Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

   Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/02/2014
2. Question n° 08013 posée par M. Roland Ries

   Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
3. Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

   Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010
4. Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali

   Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010
5. Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier

   Gestion des déchets d'emballage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010
6. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009
7. Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi

   Gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006