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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 18912 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et directive européenne 91/414/CEE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier
Interdiction des détergents avec phosphates
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09262 posée par M. Didier Borotra
Grenelle de la mer : mise en oeuvre du plan de réduction des macrodéchets dans les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09938 posée par M. Roland Courteau
Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10204 posée par M. Roland Courteau
Interdictions de baignade dans certaines zones du littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10561 posée par M. Gilbert Barbier
Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0729S posée par M. Michel Boutant
Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11194 posée par M. Bernard Frimat
Projet de canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat