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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17554 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22867 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice